Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de coaching, programmes ponctuels et services proposés par Rudy TARLET. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du prestataire
Rudy TARLET
Entrepreneur individuel — Micro-entrepreneur
SIREN : 841 574 080
Adresse : 12 rue Félix Adam, 62200 Boulogne-sur-Mer, France
Email : rudytarletpro@gmail.com
Contact : Telegram ou Instagram (@rudytarlet)
Régime fiscal : Micro-entreprise (régime BNC).
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Carte professionnelle d'éducateur sportif : n° 06218ED0141, en cours de validité, délivrée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, conformément aux articles L212-1 et L212-11 du Code du sport.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : contractée auprès d'un assureur professionnel français (attestation disponible sur simple demande écrite à l'adresse email ci-dessus).
2. Description des prestations
Rudy Tarlet propose des prestations de coaching délivrées à distance, à l'exception des séances coachées de la formule Premium et des séances de coaching privé, qui se tiennent en présentiel à Boulogne-sur-Mer, comprenant, selon la formule choisie :
Suivis avec engagement (Nutrition, Complet, Premium)
- Un plan nutritionnel individualisé et évolutif
- Un programme d'entraînement personnalisé et évolutif
- Un accompagnement en micronutrition
- Un bilan hebdomadaire et les ajustements qui en découlent
- L'accès à une école en ligne
- Des séances coachées, se déroulant dans les locaux d'entraînement du prestataire à Boulogne-sur-Mer, le client se déplaçant sur place, ou à défaut en visio (formule Premium uniquement)
Programmes ponctuels, sans engagement
- Le Plan : programme nutrition, entraînement et micronutrition, établi à une date donnée, assorti d'un bilan unique à quinze jours. Le programme est fixe et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur.
- Le Check-Up : interprétation d'un bilan sanguin fourni par le client, protocole de micronutrition et plan nutritionnel associés, assortis d'un bilan unique à quinze jours. Le programme est fixe et ne fait l'objet d'aucun ajustement ultérieur.
Coaching privé à la séance
- Une séance individuelle de 1 h à 1 h 15 en présentiel, consacrée au travail technique, assortie d'un retour écrit après la séance. Cette prestation est régie par l'article 8 et ne constitue pas un accompagnement.
Les documents remis dans le cadre des programmes ponctuels sont conservés par le client sans limite de durée. Cette conservation ne confère aucun droit à un accompagnement, à un suivi ou à une mise à jour au-delà du bilan à quinze jours prévu à la commande.
Les prestations sont délivrées via l'application FITLOG qui héberge les programmes. La messagerie Telegram est utilisée pour la communication avec le client (bilans, ajustements, retours).
3. Sélection des clients
Le coach se réserve le droit discrétionnaire de refuser une demande de coaching, sans avoir à justifier sa décision. Cette sélection peut intervenir à tout moment du processus pré-contractuel : avant ou après l'appel découverte, après réception du questionnaire, ou avant validation du paiement.
Le refus d'un dossier ne donne droit à aucune indemnisation ni compensation.
4. Modalités de commande
Le client choisit une formule, soit via un lien de commande, soit après échange avec le coach via Telegram ou Instagram.
La commande est validée après encaissement du paiement ou, en cas de paiement échelonné, du premier versement. Le coach prend contact sous 72 heures ouvrées maximum via Telegram pour démarrer le bilan initial.
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du client avant tout achat et sont réputées acceptées sans réserve lors de la validation de la commande.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Ils sont précisés sur le site et confirmés au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire via Stripe ou lien sécurisé fourni par le coach
- Paiement en 2, 3 ou 4 fois via Alma
- Espèces (en main propre, contre reçu)
- Chèque (à l'ordre de Rudy TARLET)
- Virement bancaire
Paiement de douze mois d'avance. Le règlement de douze mois d'avance ouvre droit à une remise équivalente à un mois d'accompagnement, aux montants indiqués sur le site au jour de la commande. Le Suivi Complet réglé selon cette modalité ouvre en outre droit à deux séances de coaching privé offertes, régies par l'article 8.
Coaching privé. Les tarifs des séances et des packs figurent à l'article 8.
Aucune prestation ne débute sans validation complète du paiement. En cas de paiement par chèque, le démarrage du coaching est différé jusqu'à l'encaissement effectif.
Paiement en plusieurs fois avec Alma. Les mentions ci-dessous sont reproduites conformément aux obligations contractuelles liant le coach à Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l'ACPR.
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit vous a d'ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Début d'exécution de la prestation. L'accompagnement étant une prestation à exécution successive, les parties conviennent que la fourniture du service débute à l'activation de l'accès à l'application de suivi, soit dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception effective du paiement ou de l'acceptation du financement par Alma.
Toute réclamation relative à un paiement effectué via Alma peut être adressée directement à Alma : help.almapay.com
6. Engagement, durée et nature des sommes versées
Les Suivis Nutrition, Complet et Premium nécessitent un engagement minimum de 6 mois, ou de 12 mois selon la durée retenue par le client à la commande. Cet engagement est une condition essentielle et déterminante de la prestation : il permet d'observer les adaptations physiologiques nécessaires à l'obtention de résultats durables.
L'engagement est ferme, définitif et indivisible dès la validation du paiement. Le client reconnaît expressément qu'il s'engage pour la totalité de la durée choisie, et non pour une utilisation au mois le mois.
Nature juridique des sommes versées. Les sommes payées au titre du coaching, qu'il s'agisse d'un paiement comptant ou échelonné (Alma, mensualités, etc.), constituent la contrepartie d'une prestation globale et indivisible. Conformément à l'article 1231-5 du Code civil, ces sommes sont définitivement acquises au coach dès la validation du paiement, à titre d'arrhes non restituables et de rémunération forfaitaire de la prestation. Aucune résiliation anticipée, abandon ou non-utilisation de la prestation par le client ne peut donner lieu à un remboursement, total ou partiel.
En cas de paiement échelonné, l'intégralité du solde restant dû reste exigible jusqu'au terme de l'engagement, même en cas d'arrêt unilatéral du suivi par le client. Le coach se réserve le droit de poursuivre le recouvrement des sommes dues par toutes voies légales.
7. Renouvellement et résiliation
Pour les paiements mensuels, l'abonnement est reconduit automatiquement à l'issue de la période d'engagement.
Le client peut résilier à tout moment après la fin de la période d'engagement, à condition d'en faire la demande au moins 72 heures avant la date de renouvellement, par écrit via Telegram ou email à rudytarletpro@gmail.com.
Toute mensualité entamée reste due et ne sera pas remboursée, même en cas d'absence de suivi ou de non-utilisation de la prestation par le client.
Le coach se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement, sans préavis ni remboursement, en cas de :
- Non-paiement
- Comportement irrespectueux, insultant ou menaçant
- Manquement répété aux règles du suivi (bilans non rendus, absences, non-respect des consignes)
- Fausses déclarations sur l'état de santé ou les antécédents
- Toute conduite portant atteinte à la réputation du coach
8. Coaching privé à la séance
Le coaching privé est une prestation distincte des suivis et des programmes ponctuels. Il ne constitue pas un accompagnement et n'ouvre droit à aucun suivi, plan, bilan ni ajustement en dehors de la séance elle-même et du retour écrit qui la suit.
Contenu et déroulement. Chaque séance dure de 1 h à 1 h 15 et se déroule en présentiel, dans les locaux d'entraînement du prestataire à Boulogne-sur-Mer, le client se déplaçant sur place. Elle comprend le travail technique demandé par le client, la correction en direct de l'amplitude, du tempo, du dépassement et du ressenti sur chaque mouvement, ainsi qu'un retour écrit transmis après la séance.
Tarifs. La séance est facturée 80 € pour un client sans suivi en cours et 60 € pour un client en suivi actif et payé au jour de la séance. Le pack de 5 séances est facturé 360 € au premier tarif et 270 € au second. Le paiement est exigible avant la première séance.
Validité des packs. Les packs sont nominatifs et incessibles. Ils sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Les séances non utilisées à l'échéance sont définitivement perdues, sans remboursement, report, prolongation ni compensation, quelle qu'en soit la raison. Un pack acheté au tarif réservé aux clients en suivi reste utilisable au tarif acquitté jusqu'à son échéance, y compris après la fin du suivi.
Réservation, annulation et absence. Les séances sont réservées d'un commun accord. Toute séance annulée ou décalée par le client moins de 48 heures avant l'heure convenue est considérée comme réalisée et décomptée du pack, ou due si elle a été réservée à l'unité. En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure initialement prévue, sans prolongation ni décompte partiel. Une séance annulée par le coach est intégralement reportée, sans frais pour le client.
Séances offertes. Les séances offertes dans le cadre d'une offre commerciale, notamment les deux séances offertes pour le Suivi Complet réglé douze mois d'avance, ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en réduction. Elles sont utilisables pendant la durée de l'engagement et sont perdues à son terme.
Absence de remboursement. Les sommes versées au titre d'une séance ou d'un pack sont définitivement acquises au coach dès le paiement, dans les conditions prévues à l'article 6. Les dispositions de l'article 12 relatives à la santé et à l'aptitude, ainsi que celles de l'article 11 relatives à l'absence de garantie de résultat, s'appliquent intégralement aux séances de coaching privé.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf renoncement express.
En validant sa commande, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation afin de démarrer la prestation immédiatement. Dans ce cas, le droit de rétractation devient nul dès :
- L'envoi du bilan initial,
- Ou l'activation de l'accès à FITLOG,
- Ou l'envoi du premier document personnalisé (programme, plan nutritionnel).
Cette renonciation est demandée explicitement avant le démarrage et figure sur le bon de commande ou dans la confirmation par message.
10. Fourniture des prestations et obligations du client
Les prestations comprennent :
- Un programme individualisé hébergé sur FITLOG, dont le contenu dépend de la formule souscrite
- Un bilan obligatoire chaque semaine pour les Suivis Nutrition, Complet et Premium
- Des ajustements basés sur l'analyse des données
Chaque bilan comprend obligatoirement :
- Un questionnaire complet rempli par le client
- Des photos actualisées
- Des mensurations précises
- La moyenne du poids sur 7 jours
Les trois éléments visuels et chiffrés (questionnaire, photos, mensurations) sont obligatoires pour permettre les ajustements du programme. Sans ces données, aucun ajustement précis n'est possible.
Les échanges via Telegram se font du lundi au vendredi uniquement, hors jours fériés (sauf pour le Suivi Premium qui inclut un accès 7j/7).
En l'absence de bilan dans les délais convenus, le suivi est suspendu de fait, à l'initiative du client, sans report, prolongation ni remboursement.
11. Absence de garantie de résultat — Obligation de moyens
Le coach s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client vers ses objectifs. Toutefois, aucun résultat spécifique (perte de poids, gain de masse musculaire, amélioration de performance, transformation physique, amélioration de santé) ne peut être garanti.
Les résultats varient d'un individu à l'autre et dépendent principalement :
- De l'assiduité et de l'implication du client
- Du respect strict des consignes (alimentation, entraînement, hygiène de vie, sommeil)
- De facteurs personnels, génétiques, médicaux ou hormonaux propres au client
- De facteurs externes non maîtrisables par le coach
Le client reconnaît expressément qu'il est seul responsable de ses résultats et que le coach n'est soumis qu'à une obligation de moyens, et non de résultat.
Par conséquent, aucune demande de remboursement, compensation, dédommagement ou poursuite ne pourra être fondée sur l'absence de résultat, dès lors que la prestation a été fournie conformément aux engagements contractuels.
12. Santé et conditions d'aptitude
Le client déclare être en bonne santé générale et apte à pratiquer une activité physique régulière et soutenue. Il s'engage à compléter sincèrement et intégralement le questionnaire de santé transmis en début de coaching, qui constitue un document contractuel.
Pathologies et situations à déclarer obligatoirement avant le début de l'accompagnement :
- Pathologies cardiovasculaires (hypertension, troubles du rythme, antécédents d'infarctus, AVC)
- Diabète, prédiabète ou troubles glycémiques
- Pathologies hormonales ou endocriniennes (thyroïde, surrénales, SOPK, etc.)
- Troubles du comportement alimentaire actuels ou antécédents (anorexie, boulimie, hyperphagie)
- Pathologies digestives ou métaboliques (Crohn, RCH, intolérances diagnostiquées)
- Antécédents ou pathologies musculo-squelettiques (hernie discale, blessures non consolidées, etc.)
- Grossesse en cours ou allaitement
- Suivi médical en cours, traitements médicamenteux réguliers
- Allergies alimentaires ou médicamenteuses
- Toute affection psychiatrique ou psychologique pouvant interférer avec le suivi
Pour les profils à risque ou en cas de doute, le coach se réserve le droit d'exiger un certificat médical de non-contre-indication à la pratique d'une activité physique avant de démarrer ou poursuivre le suivi.
Conséquences d'une fausse déclaration ou d'une omission. En cas de fausse déclaration, d'omission ou de non-déclaration d'un état de santé, traitement ou antécédent par le client, ce dernier dégage entièrement la responsabilité du coach pour toute conséquence physique, psychologique ou matérielle qui pourrait en résulter. Le coach se réserve par ailleurs le droit de résilier immédiatement le contrat sans remboursement.
Le client reconnaît également qu'il pratique l'activité physique à ses propres risques et que toute douleur, gêne, fatigue ou symptôme inhabituel doit être signalé immédiatement au coach et, si besoin, à un professionnel de santé.
Blessure, maladie ou imprévu survenant en cours d'accompagnement. Le client s'engage à informer le coach dans les plus brefs délais de toute blessure, maladie, hospitalisation, intervention chirurgicale ou tout autre événement de santé susceptible d'affecter la poursuite du suivi. Les parties conviennent alors ensemble de la suite à donner, selon la nature et la durée prévisible de l'événement. Les règles suivantes s'appliquent :
- Volet nutritionnel. L'accompagnement nutritionnel et micronutritionnel se poursuit sans modification. Une blessure ou une indisponibilité sportive ne suspend pas cette partie de la prestation, les bilans et les ajustements alimentaires restant dus de part et d'autre. Le plan peut être adapté si l'événement de santé le justifie, notamment en cas de baisse de la dépense énergétique.
- Volet entraînement. La programmation sportive est adaptée par le coach en fonction de la zone touchée, des contre-indications et, le cas échéant, des consignes du professionnel de santé consulté par le client. Cette adaptation fait partie intégrante de la prestation et n'ouvre droit à aucune compensation.
- Suspension du suivi. Une suspension totale ou partielle ne peut intervenir que d'un commun accord entre les parties, après échange sur la nature du problème. Elle n'est ni automatique ni de droit. Lorsqu'elle est convenue, elle donne lieu à une prolongation équivalente de la durée d'accompagnement, à l'exclusion de tout remboursement, conformément à l'article 6.
Le coach se réserve le droit d'exiger un certificat médical de non-contre-indication avant la reprise de la programmation sportive. À défaut de transmission de ce certificat lorsqu'il est demandé, seul le volet nutritionnel est maintenu, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque réduction de tarif.
Le client qui cesse unilatéralement de transmettre ses bilans en invoquant une blessure ou un problème de santé, sans en avoir informé le coach au préalable, reste tenu de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues aux articles 6 et 10.
13. Propriété intellectuelle et accès aux outils numériques
Tous les documents, programmes, contenus pédagogiques (PDF, vidéos, audios, messages, plans, supports école en ligne) transmis dans le cadre de la prestation sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Rudy TARLET.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou utilisation à des fins commerciales — partielle ou totale — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, y compris après la fin du contrat.
L'accès aux outils numériques mis à disposition pendant l'accompagnement est strictement conditionné à la durée d'un suivi actif et payé. Cela inclut, sans s'y limiter :
- L'accès à l'application FITLOG (programmes, vidéos d'exercices, suivi des charges)
- L'accès à l'école en ligne et à l'ensemble de ses contenus vidéo
- Les plans nutritionnels personnalisés et leurs ajustements
- Les programmes d'entraînement personnalisés et leurs ajustements
- Les recommandations en micronutrition et supplémentation
- L'échange via Telegram et les bilans hebdomadaires
À la fin du contrat de coaching — qu'il s'agisse d'un terme normal, d'une résiliation, d'un arrêt anticipé ou d'une suspension de fait — l'ensemble des accès et services listés ci-dessus est désactivé sans préavis. Aucun document, programme ou contenu n'est transféré au client après la fin de la prestation, sauf accord explicite et écrit du coach.
Toute violation de cette clause (capture, téléchargement, redistribution, partage de comptes, contournement de la désactivation) expose le client à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts.
14. Données personnelles et RGPD
Les données transmises par le client (informations personnelles, photos, mensurations, bilans, données de santé déclarées) sont collectées et traitées exclusivement dans le cadre du coaching. Le responsable de traitement est Rudy TARLET, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Base légale. Le traitement des données nécessaires à l'exécution de la prestation repose sur le contrat liant les parties. Le traitement des données de santé, qui relèvent de l'article 9 du RGPD, repose exclusivement sur le consentement explicite du client, recueilli lors de la déclaration de santé. Ce consentement peut être retiré à tout moment ; son retrait rend toutefois la poursuite de l'accompagnement impossible, sans que ce retrait ouvre droit à remboursement.
Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des tiers, à l'exception :
- Des prestataires de paiement (Stripe, Alma) pour la gestion des transactions
- Des outils de gestion (FITLOG) strictement nécessaires à la prestation
- Des obligations légales (autorités fiscales, judiciaires)
Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la dernière prestation à des fins de conservation légale et comptable, puis supprimées sauf demande expresse du client.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : rudytarletpro@gmail.com
Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
15. Image et témoignages
L'utilisation de photos avant/après ou de témoignages à des fins de communication n'est faite qu'avec l'accord explicite et écrit du client (par message Telegram, email ou formulaire).
Le client peut retirer son autorisation à tout moment. Les contenus déjà publiés à ce moment-là ne sont pas systématiquement retirés rétroactivement, sauf demande expresse adressée par email.
16. Confidentialité, communication publique et e-réputation
Le client s'engage à préserver la confidentialité des contenus qui lui sont transmis dans le cadre du coaching. Il lui est notamment interdit, pendant et après la durée du contrat :
- De diffuser ou publier publiquement (réseaux sociaux, blogs, forums, vidéos) les méthodes, plans, programmes, contenus de l'école en ligne, ou tout document élaboré par le coach
- De partager ses identifiants ou contenus FITLOG avec des tiers (conjoint, famille, amis, autres sportifs)
- De diffuser ou commercialiser les programmes ou plans à des tiers, à titre gratuit ou onéreux
- De révéler le contenu d'échanges privés avec le coach (Telegram, email) sans son accord écrit
En cas de désaccord ou d'insatisfaction, le client s'engage à contacter directement le coach par écrit (Telegram ou email) pour tenter une résolution amiable, avant toute publication publique (avis, post, story, vidéo, article). Cette obligation de bonne foi vise à protéger les deux parties d'éventuels malentendus.
La violation de la présente clause expose le client à des poursuites judiciaires et au paiement de dommages et intérêts proportionnés au préjudice subi.
17. Retard ou impossibilité de prestation — Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure tous événements indépendants de la volonté du coach, imprévisibles et insurmontables, notamment et sans que cette liste soit limitative :
- Maladie grave, hospitalisation, accident du coach
- Décès dans le cercle proche du coach
- Pannes ou indisponibilités prolongées de l'application FITLOG, Telegram ou des prestataires de paiement
- Coupures réseau ou électriques durables
- Catastrophes naturelles, événements climatiques exceptionnels
- Décisions des autorités publiques (confinement, restrictions sanitaires, etc.)
- Tout autre événement imprévisible et insurmontable au sens du Code civil
Dans ces cas, le coach s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution adaptée : report, prolongation équivalente du suivi, ou aménagement temporaire des prestations.
La force majeure ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel. Toute interruption due à un cas de force majeure est compensée par une prolongation équivalente de la durée d'accompagnement.
18. Congés, vacances et adaptations temporaires du suivi
Suspension totale du suivi. Le coach se réserve le droit de suspendre temporairement et totalement ses prestations en cas de congés ou d'indisponibilité prolongée. Toute période de suspension totale fera l'objet d'une notification préalable au client au moins 15 jours à l'avance, transmise via Telegram ou email. Cette suspension n'ouvre droit à aucun remboursement. Si la durée de la suspension entraîne une interruption significative du suivi, une prolongation équivalente de l'engagement sera automatiquement appliquée à l'initiative du coach.
Adaptation temporaire du rythme du suivi. Le coach se réserve également le droit, sans suspendre totalement la prestation, d'adapter temporairement le rythme du suivi pour des raisons de congés, déplacement, formation continue, événement personnel ou tout autre motif raisonnable. Cette adaptation peut se traduire par :
- Une réduction du nombre de bilans (par exemple, un bilan toutes les deux semaines au lieu d'un par semaine)
- Un délai de réponse rallongé sur les échanges Telegram
- Une suspension ponctuelle des échanges en dehors des bilans
- L'utilisation d'un canal de communication différent (email à la place de Telegram, par exemple)
Toute adaptation temporaire fera l'objet d'une notification préalable au client au moins 7 jours à l'avance. La durée de l'adaptation est limitée à 4 semaines consécutives par période, sauf accord du client pour une durée plus longue.
Aucune compensation pour adaptation temporaire. Les adaptations temporaires du rythme prévues au présent article n'ouvrent droit à aucun remboursement, geste commercial ou prolongation, dès lors qu'elles restent dans la limite de 4 semaines consécutives et que le client est informé dans les délais. Au-delà de cette limite, ou en cas d'adaptations répétées sur la durée totale de l'accompagnement, une prolongation équivalente sera proposée à la fin du contrat.
19. Limitation de responsabilité
La responsabilité du coach ne pourra être engagée pour :
- L'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat imputable au client
- Les dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, préjudice moral)
- Les blessures, complications ou aggravations liées à un état de santé non déclaré ou à une mauvaise application des consignes
- Les dysfonctionnements de tiers (FITLOG, Stripe, Alma, opérateurs internet)
En tout état de cause, la responsabilité du coach est limitée au montant total payé par le client au titre de la prestation concernée.
20. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client s'engage à tenter un règlement amiable en contactant le coach par écrit avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À compléter avant mise en ligne. Le nom, l'adresse postale et le site du médiateur de la consommation auquel le prestataire a adhéré doivent être indiqués ici. L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Boulogne-sur-Mer, le droit français étant seul applicable.
21. Modification des CGV
Le coach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute modification substantielle sera notifiée au client en cours de prestation par message Telegram ou email.
22. Acceptation
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des présentes CGV.